Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 02 février 2025.
Informations légales générales
Propriétaire du site web :
Nom de l’entreprise : Renaud Glotz
Adresse : 303 Rue de Gembloux, 5000 Namur, Belgique
Numéro de téléphone : 0032 494 466 217
Adresse e-mail : info.twistingcat@gmail.com
Numéro de TVA : BE0689777787
Enregistré auprès de : BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)
Numéro d’enregistrement : 0689.777.787
Représentant légal :
Renaud Glotz (Propriétaire et Représentant légal)
Champ d’application
Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site web de Twisting Cat. En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez les termes décrits dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Produits et services
Produits proposés :
Twisting Cat propose des arbres à chat design, fabriqués principalement en carton compressé et dotés de plaques avant et arrière en bois. Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont présentées sur notre site.
Disponibilité :
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, vous serez informé dans les plus brefs délais avec la possibilité de choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.
Commandes et paiements
Processus de commande :
Les commandes sont considérées comme fermes après réception du paiement et confirmation par e-mail. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de votre commande.
Prix et modalités de paiement :
•Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA pour les pays de l’Union Européenne.
•Les frais de livraison sont ajoutés au total lors de la commande.
•Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal et virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des intérêts de 12% par an et une indemnité de 15% du montant impayé (minimum 125€) pourront être appliqués.
Livraison et transfert des risques
Livraison :
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et Twisting Cat ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Transfert des risques :
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise au transporteur. Les clients hors Union Européenne sont responsables des droits de douane et taxes locales.
Réclamations :
En cas de dommage lié à la livraison, contactez le transporteur immédiatement et informez Twisting Cat sous 5 jours avec des preuves photographiques.
Droit de rétractation et retours
Droit de rétractation :
Conformément au droit européen, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut avéré.
Garanties
Garantie légale :
Une garantie de 2 ans s’applique aux éléments structurels en bois (plaques avant et arrière).
Exclusions :
Les éléments en carton compressé, conçus pour être usés par les griffes des chats, ne sont pas couverts par cette garantie.
Propriété intellectuelle
La marque Twisting Cat, le logo, les modèles de produits et les photos affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Obligations régionales spécifiques
Union Européenne (RGPD)
Nous respectons les réglementations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, ainsi que le droit de rétractation pour les consommateurs.
Royaume-Uni (UK-GDPR et Data Protection Act)
Les ventes aux clients britanniques respectent les règles locales de protection des données.
États-Unis
Les clients américains sont soumis aux lois locales. Nous nous efforçons de respecter les lois de protection de la vie privée, notamment le California Consumer Privacy Act (CCPA).
Canada (LPRDE)
Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour les clients canadiens.
Australie (Privacy Act 1988)
Nous traitons les données en conformité avec la réglementation australienne.
Afrique du Sud (POPIA)
Nous garantissons le respect de la Protection of Personal Information Act.
Brésil (LGPD)
Les transactions respectent la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) pour protéger les droits des clients brésiliens.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Namur seront compétents.
